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Droit des NTIC

Antonin Paillet vous assure dans des affaires de cybercriminalité, en droit des données personnelles ou pour mettre exercer votre droit à l'oubli.

Cybercriminalité

La cybercriminalité recouvre une typologie d’infractions variée : les délits nés du développement de l’informatique (atteintes à un système de traitement automatisé de données) mais également des infractions classiques qui utilisent ce nouveau vecteur (actes discriminatoires sur les réseaux sociaux, violation de la correspondance privée…).

La connaissance du cabinet des spécificités des ces délits (application de la loi dans l’espace, responsabilité des hébergeurs, preuve technique des infractions…) lui permet d’assister de manière appropriée ses clients en les informant des risques encourus ainsi qu’en les accompagnant à toutes les étapes de la procédure judiciaire, notamment auprès d’organismes spécialisés.

Données personnelles

Le cabinet assiste ses clients afin de faire valoir les droits qui leur sont reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et notamment :

  • accès aux données ;
  • rectification/limitation des données ;
  • effacement des données ;
  • opposition à un traitement.

J’interviens également pour aider des clients dans leur mise en conformité avec le RGPD:

  • Audit de traitements, licéité, durées de conservation ;
  • Privacy impact assessment (PIA / Étude d’impact) ;
  • Assistance dans la désignation du DPO (data privacy officer) ;
  • Avenants ou mise à jour des contrats clients ou de sous-traitance ;
  • Politique de confidentialité, recueil du consentement, mentions d’informations ;
  • Notification de fuites de données.

Droit à l’oubli

Les personnes physiques ont le droit de demander la suppression de contenus qui peuvent porter atteinte à leur réputation ou leur vie privée, sous des conditions édictées par le RGPD ou la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Je vous accompagne dans la procédure d’effacement ou de déréférencement auprès des moteurs de recherche (Google ; Bing ; Qwant) ou des éditeurs de contenus (presse ; blogs ; réseaux sociaux).