Des différentes modalités de recours au bracelet anti-rapprochement en procédure pénale
En dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels cet article se propose de revenir.
LireUn proche est en garde-à-vue : que faire ?
Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un proche qui est actuellement en garde-à-vue ? Cet article fait le point sur ce que vous pouvez faire pour l’aider et récapitule les grandes lignes de la garde-à-vue.
LireLa procédure de CRPC
Conçues comme un moyen de juger rapidement les délits simples et reconnus par leur auteur, le recours aux CRPC est de plus en plus fréquent. Les peines prononcées peuvent néanmoins être importantes, ce qui justifie donc une rigoureuse préparation en amont car l’avocat peut fortement réduire la peine proposée par le procureur.
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