Le délit de vol en droit pénal français

Vol , Droit pénal 2023-03-16 Temps de lecture: 3 minutes

Le vol est un délit défini à l'article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Dans cet article, nous allons examiner sommairement ce que signifie cette définition, les peines encourues pour un vol et les circonstances aggravantes qui peuvent entraîner une peine plus sévère.

La soustraction frauduleuse d’une chose

Le vol est un délit qui consiste à prendre ou à emporter quelque chose appartenant à quelqu’un d’autre, sans son autorisation. La soustraction implique naturellement le déplacement d’une chose, des mains de son propriétaire à celle de l’auteur du délit : l’auteur de l’infraction prend de lui-même ce qui n’est pas sien.

Cela peut inclure des biens matériels mais également des biens immatériels tels que des données ou des informations confidentielles (après d’importants débats doctrinaux).

Mais certaines situations posent problème, car la chose a pu faire l’objet d’une remise et la qualification pénale de vol pourrait être abandonnée au profit de celles d’abus de confiance ou d’escroquerie. Ces hypothèses de « soustraction juridique » sont nombreuses et il convient d’évaluer avec un avocat la qualification pertinente.

L’intention de commettre un vol

Cette intention se décompose en la connaissance de la propriété d’autrui (dol général) et la connaissance d’une action qui est commise contre la volonté du propriétaire (dol spécial).

Aussi, ne commet pas un vol celui qui par mégarde prend une chose qui, mélangée à ses propres affaires, ne lui appartient pas1, qui pense qu’elle est abandonnée¹ ou qui se pense autorisé par le propriétaire à la prendre².

S’est posée la question de l’appropriation momentanée d’un bien : l’utilisation temporaire d’une voiture avant qu’elle ne soit remise à son propriétaire pouvait-elle être poursuivie pour vol ? La remise du véhicule pouvait faire douter de l’intention de soustraire le véhicule. Après plusieurs hésitations la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’appréhension temporaire d’un véhicule révélait l’intention, même momentanée, de se comporter en propriétaire et que l’agent pouvait être poursuivi du chef de vol³.

Cette décision a donné naissance à la notion de « vol d’usage », qui a pu être mobilisée pour poursuivre un certain nombre de comportements tels que le vol par photocopie de documents⁴.

Répression du vol

Selon l’article 311-3 du Code pénal, la peine maximale pour un vol simple est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Toutefois, la peine prononcée dépend de la gravité de l’infraction et des circonstances aggravantes qui peuvent exister.

En effet, plusieurs circonstances aggravantes sont prévues et énumérées à l’article 311-4 du Code pénal, leur cumul conduisant à une augmentation des peines : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si une circonstance aggravante est relevée ; 7 ans et 100 000 euros si deux circonstances sont relevées ; 10 ans et 150 000 euros si trois circonstances sont relevées.

Les peines sont également aggravées selon la nature du bien volé (article 311-4-2 du Code pénal) ou la gravité des violences qui ont accompagné ce vol (311-5 à 311-7 et 311-10).

En outre, il est important de noter que la tentative de vol est également considérée comme un délit en droit français en vertu de l’article 311-13 du Code pénal. Les peines pour tentative de vol sont généralement moins sévères que pour un vol réussi, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de l’affaire.

Enfin, les peines d’amende et d’emprisonnement ne sont pas les seules peines susceptibles d’être prononcées. Ainsi, les articles 311-14 et 311-15 prévoient plusieurs pleines complémentaires, des interdictions d’exercice de certaines professions à l’interdiction de séjour.