Le casier judiciaire comporte l'ensemble des condamnations d'un individu. Composé de 3 bulletins différents correspondant chacun à des niveaux d'accès distincts, il est possible d'en exclure ou d'en effacer certaines mentions.
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Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d’autres, préférant l’ombre à la lumière, ne s’y trouvent que par une erreur de leur propre fait. Que risque alors l’internaute qui prendrait une porte ouverte pour une invitation ?
Le vol est un délit défini à l'article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Dans cet article, nous allons examiner sommairement ce que signifie cette définition, les peines encourues pour un vol et les circonstances aggravantes qui peuvent entraîner une peine plus sévère.
En dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels cet article se propose de revenir.