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Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché. Mais dans quels cas et comment un tribunal saisi de faits de dénonciation calomnieuse apprécie-t-il la fausseté des faits dénoncés ?

Conçues comme un moyen de juger rapidement les délits simples et reconnus par leur auteur, le recours aux CRPC est de plus en plus fréquent. Les peines prononcées peuvent néanmoins être importantes, ce qui justifie donc une rigoureuse préparation en amont car l’avocat peut fortement réduire la peine proposée par le procureur.

Le fait, pour un homme, de retirer son préservatif lors d’un rapport sexuel, en omettant d’en avertir son partenaire alors que celui-ci avait fait de son usage une condition expresse de la relation sexuelle s’appelle le stealthing.

« On ne fait pas de croche pied à l’éthique ». Par cette curieuse image le Premier ministre reconnaissait officiellement l’existence de violences policières à l’encontre des manifestants·e·s de ces derniers mois.