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Légalité de l'OSINT : Partie 1 - Les Google Dorks

Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d’autres, préférant l’ombre à la lumière, ne s’y trouvent que par une erreur de leur propre fait. Que risque alors l’internaute qui prendrait une porte ouverte pour une invitation ?

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Le délit de vol en droit pénal français

Le vol est un délit défini à l'article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Dans cet article, nous allons examiner sommairement ce que signifie cette définition, les peines encourues pour un vol et les circonstances aggravantes qui peuvent entraîner une peine plus sévère.

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Des différentes modalités de recours au bracelet anti-rapprochement en procédure pénale

En dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels cet article se propose de revenir.

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Un proche est en garde-à-vue : que faire ?

Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un proche qui est actuellement en garde-à-vue ? Cet article fait le point sur ce que vous pouvez faire pour l’aider et récapitule les grandes lignes de la garde-à-vue.

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Le délit de mise en danger par diffusion d'information

Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article 223-1-1 sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information. Quels sont donc les éléments constitutifs de ce délit ? Comment, en pratique, sera-t-il constaté et réprimé ?

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L’examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse

Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché.<br><br>Mais dans quels cas et comment un tribunal saisi de faits de dénonciation calomnieuse apprécie-t-il la fausseté des faits dénoncés ?

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La procédure de CRPC

Conçues comme un moyen de juger rapidement les délits simples et reconnus par leur auteur, le recours aux CRPC est de plus en plus fréquent. Les peines prononcées peuvent néanmoins être importantes, ce qui justifie donc une rigoureuse préparation en amont car l’avocat peut fortement réduire la peine proposée par le procureur.

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