Légalité de l'OSINT : Partie 1 - Les Google Dorks
Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d’autres, préférant l’ombre à la lumière, ne s’y trouvent que par une erreur de leur propre fait. Que risque alors l’internaute qui prendrait une porte ouverte pour une invitation ?
LireLe délit de vol en droit pénal français
Le vol est un délit défini à l'article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Dans cet article, nous allons examiner sommairement ce que signifie cette définition, les peines encourues pour un vol et les circonstances aggravantes qui peuvent entraîner une peine plus sévère.
LireUn proche est en garde-à-vue : que faire ?
Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un proche qui est actuellement en garde-à-vue ? Cet article fait le point sur ce que vous pouvez faire pour l’aider et récapitule les grandes lignes de la garde-à-vue.
LireLe délit de mise en danger par diffusion d'information
Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article 223-1-1 sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information. Quels sont donc les éléments constitutifs de ce délit ? Comment, en pratique, sera-t-il constaté et réprimé ?
LireVers une extension de la définition jurisprudentielle du viol par surprise ?
Le fait, pour un homme, de retirer son préservatif lors d’un rapport sexuel, en omettant d’en avertir son partenaire alors que celui-ci avait fait de son usage une condition expresse de la relation sexuelle s’appelle le stealthing. Selon les législations nationales la pratique est susceptible de revêtir la qualification d’agression sexuelle ou de viol. En France la question n’a pas (encore) été portée devant les tribunaux. Mais la jurisprudence récente de la Cour de cassation laisse à penser qu’il n’y a qu’un petit pas à franchir pour lui reconnaître la seule qualification qui lui sied, celle de viol par surprise.
Lire