Conçues comme un moyen de juger rapidement les délits simples et reconnus par leur auteur, le recours aux CRPC est de plus en plus fréquent. Les peines prononcées peuvent néanmoins être importantes, ce qui justifie donc une rigoureuse préparation en amont car l’avocat peut fortement réduire la peine proposée par le procureur.
BLOG
Le fait, pour un homme, de retirer son préservatif lors d’un rapport sexuel, en omettant d’en avertir son partenaire alors que celui-ci avait fait de son usage une condition expresse de la relation sexuelle s’appelle le stealthing. Selon les législations nationales la pratique est susceptible de revêtir la qualification d’agression sexuelle ou de viol. En France la question n’a pas (encore) été portée devant les tribunaux. Mais la jurisprudence récente de la Cour de cassation laisse à penser qu’il n’y a qu’un petit pas à franchir pour lui reconnaître la seule qualification qui lui sied, celle de viol par surprise.
« La tâche d'une critique de la violence peut se définir en disant qu'elle doit décrire la relation de la violence au droit et à la justice » Walter Benjamin.